Elboration du règlement intérieur

Le règlement intérieur constitue le document établi par l’employeur fixant les règles que les salariés mais également les prestataires, intérimaires ou encore stagiaires doivent respecter.
Ce dernier est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais conseillé pour toutes les entreprises afin que les règles soient respectées.

Le règlement intérieur traite des grandes lignes d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein de l’entreprise, il doit contenir un certain nombre de sujets, doit être précis et complet.

A ce titre, mes missions seront les suivantes :

• J’assurerai la rédaction du Règlement intérieur de votre entreprise après échange et constitution de l’étendu des obligations nécessaires adéquates à votre type d’entreprise et de secteur d’activité.
• Je m’occuperai de transmettre le projet pour avis au Comité social et économique puis à l’inspecteur du travail et en assurer le suivi. Je prendrai en charge les éventuelles modifications nécessaires en cas de besoin.
• Je déposerai le règlement intérieur au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dans le ressort duquel se situe votre entreprise.